CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
 

Conditions générales de vente en ligne

15/06/2021

Les présents conditions de vente sont conclues part le site internet: STUDIOMAISONCIERO.COM

Et d’autre part,

Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet STUDIOMAISONCIERO.COM

Toutes les conditions et mentions légales du site STUDIOMAISONCIERO.COM sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seules les versions en langue française seront applicables; la conclusion des contrats ne pourra se faire qu’en français. De plus, si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales sont tenues pour non valides, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 1 - Objet

Les présentes, notes conditions de vente visent à définir vos relations contractuelles avec STUDIOMAISONCIERO.COM ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand STUDIMAISONCIERO.COM que vous soyez professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique que vous acceptiez sans réserve les présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par STUDIOMAISONCIERO.COM. Cette dernière se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de votre commande.

Article 2 - Caractéristiques des produits proposés

Article 2.1 - Produits

Les produits sont ceux qui figurent sur le site STUDIOMAISONCIERO.COM. Ils sont divisés en quatre catégories:

• Bouquets de fleurs fraiches
• Bouquets de fleurs séchées
• Cube de plexiglas en fleurs séchées

• Vases et contenants...

Les photographies du site STUDIOMAISONCIERO.COM sont les plus fidèles possibles mains ne peuvent assurer une ressemblance parfaite avec le produit livré ; les produits floraux susceptibles d’être commandés dépendent des saisons et de la personnalité artistique de chaque artisan fleuriste, ainsi que de leur stock disponible. En cas de problème de disponibilité, nous nous réservons le droit de substituer un produit par un autre de valeur et de qualité équivalentes sans préavis. Dans ce cas, si vous souhaitez vous rétracter par la suite, les frais de retour seront à notre charge ( voir également article 10.1 - Rétractation ).

Toutefois, nous nous engageons à fournir nos meilleurs efforts, au titre d’une obligation de moyens et dans la mesure du possible, pour que le produit floral livré ressemble le plus possible à la photographie du produit floral choisi, en particulier en ce qui concerne la forme, la couleur dominante et les fleurs dominantes, et tout en respectant la formule de prix que vous avez choisie.

Pour les vases et contenant en cas d’indisponibilité du bien, vous en serez informé et pourrez être remboursé au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées.

Article 2.2 - Contenants: les bouquets fleurs fraiches et les bouquets de fleures séchées

Les bouquets sont livrés sans contenants. Les contenants figurant, les cas échéant, sur les photographies ne représentent qu’une suggestion de présentation mais ne seront pas livrés avec les bouquets ; les prix indiqués ne tiennent donc pas compte d’un contenant.

    

Article 2.3 - Messages personnels

Vous pouvez également choisir de joindre un message personnel à votre produit floral. Il vous suffit de rédiger ce message dans l’espace prévu à cet effet lors de la passation de votre commande. Cependant, en tant que tierce partie, nous nous réservons le droit de ne pas joindre de messages contenant des propos raciste, diffamatoires, obscènes, vulgaires ou abusifs.

Article 3 - Prix

Les prix figurant sur le site internet STUDIOMAISONCIERO.COM sont des prix TTC ( toutes taxes comprises ) en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de votre commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Nous nous réservons le droit de modifier ces prix é tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de votre commande sera le seul qui vous sera applicable. Les prix indiqués sur le site STUDIOMAISONCIERO.COM comprennent les frais de traitement de commande au plus tard avant de confirmer cette dernière.

En aucun cas, les prix ne prennent en compte le coût de la communication pour accéder à STUDIOMAISONCIERO.COM, qui est exclusivement à votre charge.

Article 4 - Aire géographique

La vente en ligne de fleurs fraiches, de fleurs séchées et de cube de fleurs séchées est réservée aux acheteurs qui résident à Paris et en proche banlieue ( 92, 93, 94 ).

Article 5 - Commande

Pour passer une commande, il vous faudra passer par les étapes suivantes:

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle vous indiquerez toutes les coordonnées demandées ; nous vous prions d’être précis et complet dans vos coordonnées ou dans celles de personne à qui vous destinez votre commande ( nom, adresse, numéro de téléphone mais également digicode, étage...) ;

  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;

  • Valider votre choix de produits ;

  • Prendre connaissance des frais de livraisons ;

  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

  • Confirmer votre commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de vos propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Nous vous communiquerons par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

La conclusion du contrat de vente n’interviendra que dans le cas oû la commande est acceptée. En effet, nous nous réservons le droit de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande, notamment pour les raisons suivantes: problème concernant la commande reçue ( anormale, illisible), livraison demandée hors de la zone prévue, facture précédente impayée...

En tant que client, vous étes tenu responsable de votre commande ; les données annoncées vous engagent une fois la commande passée. En cas d’erreur dans le libellé d’honorer votre commande ( voir également article 8- livraison).

Article 6 - Modification ou annulation de la commande

Vous pouvez modifier les informations de livraison ou annuler votre commande avant la mise en préparation de celle-ci : il vous suffit de formuler votre demande à notre service client par e-mail à l’adresse: studiomaisonciero@gmail.com ou par téléphone au +33 (0)6 11 38 21 66.
En revanche, une fois la mise en préparation de la commande débutée, toute modification ou annulation de votre commande sera impossible.

   

Article 7 - Paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire (Visa, Mastercard ou American Express) ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé SystemPay qui utilise le protocole SSL (Secure SHOPPING) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Nous n’avons accès à vos coordonnées bancaires à aucun moment.

À votre demande, il vous sera adressé une facture.

Article 8 – Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire résultant dans l’impossibilité de donner suite à votre commande.

Article 8.1 – Délais de livraison

Pour les bouquets de fleurs fraîches et les bouquets en fleurs séchées, nous nous engageons à vous livrer dans un délai maximum de douze heures et pour les cubes de pléxiglas en fleurs séchées nous nous engageons à vous livrer dans un délai de maximum quarante huit heures.
Cependant, nous mettons tout en œuvre pour que vous soyez livré le plus rapidement possible.

La livraison est possible de 10 heures à 19 heures du mardi au samedi (pas de livraison les dimanches et jours fériés). Les commandes doivent êtres faites la veille du jour de la livraison
Le prix de la livraison est de 15euros à Paris et de 20 euros en proche banlieue. Il vous est également possible de venir chercher vous-même votre commande en boutique.

En ce qui concerne les vases, contenants, accessoires... le délai de livraison maximum est de trente jours. Cependant, dans la mesure des stocks disponibles, nous ferons tout notre possible pour remettre votre colis à Colissimo dès le lendemain de la passation de votre commande. Colissimo s’engage à vous livrer en deux jours ouvrables (du lundi au samedi) pour les envois en France métropolitaine et Monaco.

Pour connaitre les prix d’une livraison Colissimo, vous êtes invité à visiter la page web suivante : Voir les tarifs Colissimo »
En cas de dépassement de plus de sept jours de la date limite de livraison (sauf force majeure), vous pourrez annuler la commande en nous adressant une lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Vous disposez pour le faire d’un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date limite indiquée pour la livraison du bien. Vous serez alors remboursé de la totalité des sommes versées dans un délai de trente jours.

Le contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par notre société, de la lettre par laquelle vous faites part de votre décision, mais uniquement si la livraison n'est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre.

Article 8.2 – Jours ou périodes de fête

Durant les jours ou périodes de fêtes telles que la Saint-Valentin, la fête des grands-mères, les fêtes de fin d’année, la fête des mères... nous ne pouvons garantir que la livraison ait lieu dans le créneau horaire choisi.
En passant commande chez STUDIOMAISONCIERO.COM, vous acceptez que la commande puisse être livrée à tout moment de la journée. Le cas échéant, nous vous préviendrons alors de l’impossibilité dans laquelle nous nous trouvons d’effectuer la livraison au moment souhaité.

Article 8.3 – Livraison en lieu public

Des conditions spéciales de livraison s’appliquent à certaines locations telles que des hôtels, hôpitaux et bureaux. Dans ces cas-ci, la signature de la personne autorisée à recevoir la livraison (réceptionniste, personnel...) sera acceptée comme preuve de la livraison qui sera considérée comme réalisée.

 

Certains établissements, tels que les hôpitaux, refusent les livraisons de fleurs. Nous vous prions de vous assurer que l’établissement accepte bien les livraisons de fleurs. En cas de refus de la commande par la réception ou la salle du personnel, nous ne serons pas tenus de procéder à un remboursement.

Article 8.4 – Force majeure

Notre responsabilité ne pourra être engagée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’évènements indépendants de notre volonté tels que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les incidents climatiques imposant des restrictions de circulation et l’impossibilité d’être approvisionné.

Article 8.5 – Absence ou refus du destinataire

Nous nous engageons à appeler le destinataire un peu avant la livraison afin de s’assurer qu’il soit présent. Si vous ne souhaitez pas que le destinataire soit appelé, veillez à le préciser dans les commentaires de votre commande. Dans ce cas-ci, il sera de votre responsabilité de s'assurer que le destinataire soit présent lors de la livraison. En effet, si le destinataire est indisponible, nous ne serons pas tenus de procéder à un remboursement ou à un échange.

En cas d'absence du destinataire à l’adresse de livraison, un avis de passage l’invitera à se présenter soit au bureau de poste soit au magasin le plus proche pour prendre possession des produits réalisés à son intention. La livraison sera alors réputée réalisée.
Si le destinataire manque de se rendre à la boutique pour y retirer le produit floral, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement ou échange. Il en sera de même si le destinataire se rend à la boutique après dépassement du temps de conservation du produit floral.
En cas de refus du destinataire de prendre possession du produit floral, la livraison sera réputée réalisée et vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement ou échange.

Article 8.6 – Non-réception des produits par le destinataire

Nous nous engageons à vous informer par courrier électronique en cas de refus des produits par le destinataire, en cas d'adresse erronée ou incomplète empêchant la livraison ou en cas de délivrance d’un avis de passage au destinataire absent. Nous attirons votre attention sur le fait que, même dans ces cas-ci, la livraison sera considérée comme réalisée.

Article 8.7 – Accidents de livraison

Dans l’hypothèse ou un incident surviendrait durant la livraison (sauf force majeure), la rendant ainsi impossible, conformément à l’article 1138 du Code civil, le produit abimé sera remplacé à nos propres frais. Cependant, notre responsabilité ne pourra être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat vous est imputable ou est imputable au fait imprévisible et insurmontable d'une personne étrangère au contrat (les prestataires de service ne sont pas considérés comme tels) ou à un cas de force majeure.

Article 9 – Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 10 – Rétractation, réclamation et remboursement

Article 10.1 – Rétractation

Les fleurs fraiches étant des denrées périssables rapidement, un droit de rétractation n’est pas possible les concernant conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation. En revanche, pour les plantes en pots, ainsi que pour les vases, contenants, accessoires... vous disposez d’un droit de rétractation de sept jours à compter du jour de la livraison. Le produit devra être retourné en parfait état et dans son emballage d’origine. Si vous décidez d’exercer ce droit, vous devrez nous adresser un courrier en recommandé. Le remboursement sera alors intégral et comprendra la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison conformément à la loi Châtel du 3 janvier 2008.


Le remboursement aura lieu au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle votre droit de rétractation aura été exercé. Les frais de retour seront à votre charge sauf si un produit de votre commande a été substitué par un autre pour des raisons de problème de disponibilité. Dans ce cas, ces frais seront à notre charge. Cependant, pour bénéficier du droit de rétractation, le produit doit être retourné en parfait état et dans son emballage d’origine. Si ce n’est pas le cas, nous ne serons tenus à aucune compensation.

Article 10.2 – Réclamation

Pour les bouquets de fleurs fraiches, les bouquets de fleurs séchées et les cubes de pléxiglas de fleurs séchées en cas de réclamation, nous vous invitons à nous faire parvenir une photographie du produit dans les deux jours suivant la date indicative de livraison prévue afin que nous puissions constater son défaut. Le produit sera alors échangé ou remboursé, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. L’échange ou le remboursement est exclu lorsque les produits floraux n’ont pu être livrés au destinataire à la date de livraison initialement prévue.

En ce qui concerne les vases, contenants, accessoires... les réclamations devront être faites dans les trois jours suivant la date indicative de livraison prévue et être accompagnées d’une photographie. Une fois le défaut constaté, le produit sera échangé ou remboursé. En aucun cas il ne peut y avoir de dommages et intérêts.

Article 10.3 – Remboursement

Le remboursement de la commande ne sera possible qu’en cas de rétractation, de réclamation ou en cas d’erreur dans la commande ou la livraison imputable à notre service. Tout remboursement interviendra dans un délai maximum de trente jours suivant la rétractation, la réclamation ou la prise de conscience de l’erreur. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale ou par e-mail: studiomaisonciero@gmail.com

Article 11 – Résiliation pour faute contractuelle du client

En cas de non-respect des présentes conditions générales de vente, nous nous réservons le droit, sans aucune indemnité, ni préavis de suspendre ou de fermer le compte de l’utilisateur et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

Article 12 – Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, nous ne pouvons être tenus que par une obligation de moyens ; notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
En revanche, en cas d’informations erronées sur le site STUDIOMAISONCIERO.COM, nous mettrons tout en œuvre pour les corriger et préviendrons les clients concernés dès la prise de conscience des dites erreurs. Nous nous réservons également le droit de fermer le site STUDIOMAISONCIERO.COM sans aucun préavis.

Article 13 – Protection des données personnelles

La collecte et le traitement informatisé de données personnelles par STUDIOMAISONCIERO.COM sont strictement soumis à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations recueillies dans le cadre d’une commande passée sur le site STUDIOMAISONCIERO.COM seront exclusivement utilisées pour le suivi de votre commande, pour la livraison ou à des fins de contrôle de qualité. Elles seront également utilisées, si vous le souhaitez, pour vous faire parvenir notre newsletter. Ces informations ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

 

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez l’exercer soit via le site Internet STUDIOMAISONCIERO.COM, soit en nous contactant par e-mail à l'adresse suivante :

studiomaisonciero@gmail.com

Article 14 – Propriété intellectuelle

Le site STUDIOMAISONCIERO.COM, sa composition, les textes, les images et les vidéos présentés sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et de ses droits dépendants. Leur reproduction, téléchargement, copie ou représentation, même partielle, est interdite.

Article 15 – Preuve

Nous archiverons les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Nos registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties conformément aux dispositions de l’article 1316-1 du Code civil. Si vous souhaitez avoir accès à des contrats archivés vous concernant, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante :studiomaisonciero@gmail.com

Article 16 – Litige

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cependant, en cas de litige, vous êtes invité à contacter contactant par e-mail à l'adresse suivante : studiomaisonciero@gmail.com en priorité afin de tenter de trouver une solution amiable.